Expertise Juridique et Fiscale
ALTARION est le cabinet d’avocat en droit des affaires et fiscalité fondé par Christophe Linares et Guillaume Allègre, avocats corporate expérimentés et formés aux opérations les plus complexes au sein des Cabinets Cleary Gottlieb Steen & Hamilton et CMS Francis Lefebvre.
ALTARION répond aux enjeux juridiques et fiscaux auxquels sont confrontés les entreprises, leurs actionnaires et dirigeants dans un environnement économique en constante évolution.
Notre accompagnement sur mesure, adapté aux besoins spécifiques de chaque client est régulièrement reconnu au cours du traitement de nos dossiers.
L’acquisition d’une société résulte de l’application d’un
processus normé et exigeant et de négociations cruciales faisant appel à des
notions juridiques spécifiques.
Parce qu’il est nécessaire de cerner les risques associés à
un tel projet, ALTARION est en mesure de vous assister dans chacune de ses
étapes : lettre d’intention, audit, rédaction et négociation documentaire
et enfin, réalisation définitive de l’opération.
Que l’acquisition s’inscrive dans une série d’opérations de
croissance externe, qu’il s’agisse d’une opération ad hoc ou qu’elle
résulte de la cession préalable ou concomitante d’une filiale ou d’une
participation, nos avocats pourront vous conseiller avec rigueur et
savoir-faire.
De plus, le calendrier de votre opération peut présenter un
intérêt stratégique, raison pour laquelle nous travaillons à vous fournir dans
les délais les plus rapides des réponses à vos questions.
Chez Altarion, notre mission est de vous accompagner dans le processus complexe de cession d’entreprise.
Nos avocats spécialisés en droit des affaires vous guident à chaque étape, assurant la préparation des documents de cession et une négociation des conditions de cession.
Notre intervention vise à sécuriser votre opération, en veillant à ce que chaque aspect soit en conformité avec la législation.
Notre intervention conjointe en droit des sociétés et en fiscalité vous permet d’optimiser au mieux votre stratégie de cession et le réemploi du produit de vente tout en veillant à ce que vos intérêts.
Altarion se positionne comme votre conseiller juridique de confiance pour structurer et négocier rapidement vos opérations de levée de fonds.
Que vous optiez pour une augmentation de capital, un financement par la dette, une émission d’instruments convertibles ou plusieurs de ces modalités, notre expertise en droit des sociétés et en finance d’entreprise pourra répondre à vos besoins.
Nous vous accompagnons pour définir la stratégie optimale, préparer la documentation juridique adéquate et négocier avec les investisseurs, assurant ainsi les ressources nécessaires à la croissance de votre entreprise.
Notre objectif est de sécuriser votre capital et de favoriser une expansion saine et durable de votre activité.
Les avocats du Cabinet Altarion, nous comprenons la complexité et les enjeux stratégiques liés aux opérations de cession d’actifs (carve-out). Notre équipe, experte en droit des sociétés est dédiée à vous accompagner dans ce processus crucial.
Nous travaillons étroitement avec vous pour comprendre vos objectifs spécifiques et élaborer une stratégie sur mesure qui répond à vos besoins tout en veillant à ce que la valeur de l’actif cédé soit maximisée.
Notre expertise s’étend à l’analyse des implications fiscales et financières de la cession. Nous vous aidons à structurer l’opération de manière à optimiser la situation fiscale et financière de votre entreprise.
Notre objectif est de protéger vos intérêts et ceux de votre entreprise tout au long du processus de cession.
Le cabinet Altarion est votre allié stratégique dans le processus délicat de séparation d’une branche d’activité ou d’une filiale de votre entreprise.
Experts en droit des sociétés, nous vous assistons avec rigueur et savoir-faire pour tout en analysant les dispositifs fiscaux relatifs à ces opérations.
Nous veillons à assurer une transition fluide vers le groupe de société qui sera le vôtre, post-opération afin de préserver ou renforcer sa compétitivité.
Notre approche est conçue pour protéger vos intérêts et ceux de votre entreprise, tout en facilitant une restructuration efficace et conforme aux exigences législatives.
Altarion se distingue par son expertise en Leveraged Buy-Out (LBO), offrant des conseils juridiques spécialisés aux investisseurs et acquéreurs.
En orchestrant des financements par emprunt stratégiques pour l’acquisition d’entreprises, notre approche vise à optimiser la structure de capital et à minimiser les risques financiers et juridiques.
En collaborant avec Altarion, vous bénéficirez d’une analyse et d’une planification approfondies, en vue d’aboutir à une transaction LBO réussie.
Lorsque nous conseillons des investisseurs, notre objectif est de vous positionner avantageusement dans le marché compétitif des acquisitions, en maximisant le potentiel d’investissement.
Le cabinet Altarion est votre partenaire pour l’optimisation de la structure de votre groupe d’entreprises.
Nos avocats en droit des affaires vous accompagnent dans la réalisation de fusions, de scissions, apports d’actif et d’autres formes de réorganisations stratégiques.
En liant le droit fiscal au droit des sociétés, nous veillons à l’application des régimes de faveur prévues par le code général des impôts en vérifiant la bonne application des conditions à la situation de votre société.
En conséquence, vous serez épaulés en vue de renforcer la synergie et l’efficacité opérationnelle de votre groupe, tout en préservant sa solidité financière et en respectant les contraintes juridiques.
Chez Altarion, les avocats sont des experts en négociation. Ils se prévalent, à cet effet, du Harvard Negotiation Project fondé en 1979 par William Ury et Roger Fisher aux Etats-Unis et perpétué au sein des Cabinets d’avocats de premier plan.
La rédaction et la négociation de vos contrats vise à préserver vos intérêts, en élaborant des stratégies adaptées à vos besoins ainsi qu’à vos contreparties. Ainsi, les clauses de contrats proposées sont adaptées à vos besoins spécifiques.
Le recours à Altarion en vue de négocier vos accords, en particulier dans le cadre d’opérations structurantes pour votre société sera de nature à renforcer votre position contractuelle et soutenir la pérennité de vos activités commerciales.
Notre expertise en matière de fiscalité financière s’appuie sur d’importantes interventions aux côtés de groupes cotés et non cotés, désireux d’optimiser le traitement fiscal des produits distribués.
L’application du régime des sociétés mères se traduit par une fiscalité avantageuse, mais nécessite une expertise pointue quant à l’interprétation des conditions d’éligibilité.
L’expérience d’Altarion offre aux entreprises une sécurité fiscale de leurs flux financiers et permet une levée des éventuelles critiques fondée sur le terrain de l’abus de droit.
Le résultat financier constitue pour certaines sociétés une part importante du bénéfice net comptable. Afin de vous accompagner dans l’application des différentes règles prévues par le législateur en matière de charges et produits financiers, Altarion a développé une compétence spécifique offrant une garantie d’expertise sur ce sujet.
En matière de charges financières, nos matrices d’analyse prennent en considération l’ensemble des dispositifs limitatifs de déductibilité. Certains sont propres à l’intégration fiscale quand d’autres ont une portée plus générale.
A l’inverse, nous intervenons sur le traitement fiscal des produits financiers. Vous pouvez à ce sujet consulter notre thématique « application du régime des sociétés mères ».
Que vos besoins soient listés sur cette page ou qu’ils résultent d’une opération spécifique dont les contours restent à définir, nous vous invitons à prendre contact avec le Cabinet Altarion qui pourra, dans le cadre d’une première discussion, détailler les modalités de son intervention.
