La fiscalité des entreprises comprend notamment le traitement des problématiques liées aux groupes de sociétés.
En premier lieu, nous intervenons en matière de restructurations, comprenant les fusions, acquisitions et apports partiels d’actif. Nous accompagnons également les entreprises dans leurs opérations sur capital.
En second lieu, ALTARION vous assiste sur les sujets complexes liés à la fiscalité financière, tels que la déductibilité des charges, en présence ou non d’intégration fiscale.
Par ailleurs, nous accompagnons également les chefs d'entreprises et associés dans le cadre de leur fiscalité personnelle, notamment celle relative aux enjeux de rémunération, cession et transmission.
Nos avocats vous conseillent sur le traitement fiscal des différentes opérations de restructuration en matière de sociétés cotées ou non cotées : croissance externe, scission, apports partiels d’actifs.
Nous intervenons en support des opérations juridiques afin de sécuriser le bon déroulement des opérations projetées.
Dans ce cadre, nous pouvons le cas échéant solliciter toute demande de rescrit ou d’agrément auprès de l’administration fiscale.
ALTARION vous accompagne dans les opérations de restructuration complexes.
Le code général des impôts prévoit certains mécanismes excluant ou limitant la déduction de certaines charges financières. Ces dispositifs évoluent au fil des années et impliquent une parfaite maitrise des règles et de l'actualité.
La TVA grevant les charges et produits financiers obéit à un régime de déduction particulier. ALTARION a développé une compétence particulière en la matière, se fondant sur une parfaite connaissance de la jurisprudence et des directives européennes, principales sources sur le sujet.
Les groupes de sociétés réalisent régulièrement des opérations de trésorerie ou sur sur capital impliquant des flux financiers entre sociétés liées. L'application de certains régimes particuliers, tels que celui des sociétés mères, peut se révéler source d'interrogations au plan fiscal.
La gestion du portefeuille titres obéit à une fiscalité particulière selon qu'il s'agit de titres de participations ou de valeurs mobilières de placement. Dans le cadre de cette gestion, les sociétés sont parfois amenées à s'interroger sur diverses problématiques d'ordre fiscal, telles que les dépréciations, plus-values, reclassements.
Management packages, société holding, apport-cession, transmission d'entreprise
